Cas pratiques

Le legs universel avec legs particulier

Madame Générosité se fait un devoir d'instituer légataire universel de ses biens son filleul, mais regrette de ne pouvoir gratifier l'Association Coeur qui oeuvre pour une cause qui lui est chère.

Une solution existe qui lui permettra de transmettre à son décès une partie de son patrimoine à l'association sans pour autant léser son filleul. Il s'agit de rendre l'association légataire universelle, à charge pour cette dernière de délivrer au filleul un legs particulier net de droits de succession.

A titre d'exemple, sur la base d'un patrimoine évalué au décès à 300 000 € et d'un taux d'imposition de 60 % (aucun lien de parenté n'existant entre Madame Générosité et son filleul), le filleul institué légataire universel devra payer la somme de 180 000 € à l'Etat et récupérer un montant net de droits de 120 000 €. En instituant l'association légataire universelle aux lieu et place du filleur, les 300 000 € seront versés à cette dernière en exonération fiscale, à charge pour elle de reverser 120 000 € nets d'impôt au filleul, soit 192 000 € bruts amputés d'une ponction fiscale de 60 %.

Cette stratégie devrait permettre de répondre au double objectif de Madame Générosité de ne pas léser son filleul tout en léguant une part non négligeable de son patrimoine à l'association de son choix, le tiers en l'occurrence, soit 108 000 €.

♥ La donation d'usufruit temporaire

Monsieur Bienêtre dispose d'un appartement d'une valeur de 200 000 € qu'il pourrait louer 650 € par mois nets de charges mais bruts d'impôt.

Après avoir calculé les différentes ponctions qu'il devra subir au titre de la location, il décide d'abandonner pour une durée de dix ans l'usufruit de son appartement à la faveur d'une association axée sur le logement de personnes en grande précarité, qui saura tirer un bien meilleur profit que le sien. Il est à préciser que Monsieur Bienêtre n'a pas besoins de revenus complémentaires pour garantir son niveau de vie actuel ni futur, du moins pour les dix ans à venir.

Les modalités de son calcul : sur la base d'une tranche marginale d'imposition de 30 % et d'une taxation à l'ISF selon la première tranche du barême, le loyer brut de 7 800 € serait devenu 2 816 € nets, après ponction d'un impôt de 2 340 €, de prélèvements sociaux de 944 €, d'une taxe foncière de 600 € et d'une taxation ISF de 1 100 €.

A noter la suppression pure et simple de l'ISF sur ce bien, qui sort de l'assiette taxable pour sa valeur en pleine propriété, soit 200 000 E malgré la donation du seul usufruit.

Ce faisant, Monsieur Bienêtre se prive certes de quelques revenus mais s'enrichit autrement par son acte de générosité, source de joie et de sérénité.