L'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale -ESUS-

 

La loi sur l'ESS sur le site du gouvernement

23 juin 2015

Parution du décret

définissant l'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)

Prise d'effet 1er juillet 2015

 

Les nouvelles conditions d'obtention de l'agrément "ESUS" par Finansol

 

La loi ESS en images (videos)